Contrat d'hivernage chez un particulier
Article 1. Parties
Entre , ci-après « l'hôte », demeurant à , et , ci-après « le propriétaire », demeurant à .
Article 2. Objet
L'hôte met à disposition du propriétaire un emplacement nu de type pour l'hivernage de son véhicule : de m, immatriculé . Aucun service de gardiennage, d'entretien ou de surveillance n'est fourni, sauf mention contraire ci-dessous.
Article 3. Durée
Du au . Le véhicule est retiré au plus tard à la date de fin, sauf accord écrit des deux parties.
Article 4. Prix
euros pour la saison, payables (à la signature, au mois ou en deux fois). Tout mois commencé est dû.
Article 5. Accès
Le propriétaire accède à son véhicule (sur rendez-vous, tous les jours, ou au dépôt et au retrait seulement).
Article 6. Assurance
Le véhicule reste assuré par son propriétaire pendant toute la durée du contrat, comme l'exige l'article L211-1 du Code des assurances. L'hôte informe son propre assureur qu'il accueille des véhicules. Chaque partie remet à l'autre une attestation d'assurance.
Article 7. État des lieux
Le véhicule est photographié à l'arrivée et au départ, en présence des deux parties ou par échange de photos datées. Les clés restent au propriétaire, sauf accord contraire.
Article 8. Interdictions
Le véhicule est déposé sans bouteille de gaz pleine, sans carburant en bidon et sans denrée. Aucun séjour à bord, aucune réparation lourde ni vidange sur place sans l'accord de l'hôte.
Article 9. Responsabilité
L'hôte n'est pas dépositaire du véhicule : il répond seulement des dommages causés par sa faute. Le propriétaire répond des dommages causés par son véhicule au bâtiment ou aux autres véhicules.
Article 10. Fin anticipée
Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de quinze jours par écrit. Le prix est alors dû au prorata des mois commencés.
Fait à , le , en deux exemplaires.
Signature de l'hôte :
Signature du propriétaire :